Il y a un peu moins d'un an, Europement Vôtre avait fait preuve d'une grande sévérité à l'annonce de la nomination de Valéry Giscard d'Estaing à la tête de la Convention sur l'Avenir de l'Union. Il nous avait alors semblé que 76 ans ne constituaient pas l'âge idéal pour débattre d'avenir. C'était sans compter sur la connaissance des coulisses du pouvoir, car enfin quand la jeunesse n'est plus, il reste l'expérience. C'est donc avec grand plaisir et sans ironie aucune qu'Europement Vôtre se doit de faire son Mea Culpa au vu des efforts menés par la Convention et de l'état d'avancement de ses travaux.
Le 28 octobre dernier la Convention a en effet publié son avant-projet de Traité constitutionnel. La lecture seule de ces deux termes écrits " noir sur blanc " a de quoi réjouir. Car enfin l'on voit s'ouvrir concrètement la voie vers une Europe Fédérale. Le citoyen européen convaincu ne trouvera cependant pas un texte achevé ni même une réelle trame juridique : il faut raison garder ! D'abord parce que les travaux de la Convention sont loin d'être achevés et ensuite parce qu'après une année de travail, on ne peut guère demander l'impossible. Il faut regarder ce texte avec réalisme et bienveillance : on y trouvera l'articulation d'un futur traité en trois parties dont la première consacrée à l'architecture constitutionnelle.
L'article 1er de la future constitution européenne s'attache à trouver un nom de baptême pour celle qui fut à l'origine " la Communauté économique européenne " et les " constituants " proposent ainsi quatre noms dont les deux premiers n'ont pas de quoi effrayer les plus conservateurs : "Communauté européenne " - " Union européenne " - " Etats-Unis d'Europe " - "Europe Unie ".
Si les deux premiers choix n'ont en effet pour but que de rassurer les eurosceptiques, le troisième nous semble avoir traversé l'atlantique et par là, une telle dénomination pourrait pêcher par plagia ou par manque d'autonomie.
Notre bénédiction (si tant est que nous ayons cet honneur) va donc sans hésitation à la dernière proposition " Europe Unie ". La notion d'unité semble en effet devoir s'imposer si l'on veut que l'événement soit historique. Après cela reste à trouver une devise !
Il est de même question de créer une citoyenneté
européenne qui ne se substitue cependant pas à celle des
Etats membres. L'article 5 dispose ainsi : "tout national d'un Etat
membre est citoyen de l'Union. Il dispose d'une double citoyenneté,
la citoyenneté nationale et la citoyenneté européenne,
et utilise librement l'une ou l'autre, à sa convenance, avec les
droits et les devoirs attachés à chacune d'elles ".En
somme, dans ce texte, il n'y a rien que l'on espérait déjà
mais le grand mérite est de l'avoir mis par écrit. L'on
sera par conséquent très attentif à la suite des
événements : il faut maintenant structurer le corps de cette
future Constitution et puis viendra le temps du vote, et là…
rien n'est jamais joué d'avance…
Edwige DUTERRAGE
